Conditions générales

Conditions générales de contrat et de voyage
Cruise Interconnect SA est l’agence générale de Carnival Cruise Lines

1. Contrat pour croisières
Toutes les réservations sont effectuées sur la base des conditions générales de voyage énoncées ci-après. Dans la mesure où les réservations sont enregistrées – par écrit ou par téléphone –, le client donne expressément son accord concernant ces conditions lors de la clôture du contrat. Concernant les voyages pour lesquels CIC est nommé en tant qu‘organisateur, (croisières, billets d’avion émis, hôtels, transferts) les conditions générales de voyage suivantes sont valables. En tant qu’agent général de la compagnie de croisières Carnival Cruise Lines, Cruise Interconnect SA est nommé ci-après CIC/CCL.

2. Prestations / Conventions annexes
L’ensemble des prestations contractuelles dépendent du descriptif des prestations qui se trouvent dans le catalogue ainsi que des renseignements indiqués sur la confirmation de réservation d’CIC/CCL. Les conventions annexes et les souhaits particuliers nécessitent une confirmation expressément écrite d’CIC/CCL. Les agences de voyages ne sont pas autorisées à confirmer elles-mêmes les conventions annexes. Si aucune confirmation n’est expressément notifiée par écrit sur la confirmation de réservation par CIC/CCL, les souhaits particuliers ne peuvent alors être considérés que sur une base non contractuelle, sans engagement ni garantie d’être fournis.

3. Paiement du prix du voyage et émission des documents de voyage
Vous recevez avec la confirmation de réservation l’attestation faisant état de la protection d’assurance nécessaire selon § 651 k BGB pour tous les paiements effectués à CIC/CCL sur les prestations de voyage réservées. Le prix du voyage échoit comme suit :

20% du prix du voyage à régler à la réception de la confirmation de croisière écrite
80% de la totalité du prix du voyage à régler 6 semaines avant le début du voyage et avant la remise des documents de voyage.

Après réception du paiement dans sa totalité, vous recevez de la part d’CIC/CCL ou de votre agence de voyages les documents de voyage complets pour les prestations de voyage réservées ainsi que d’autres informations, si nécessaire. Les documents de voyage sont prêts à être retirés environ 2 semaines avant le début du voyage ou vous sont envoyés par votre agence de voyages. Concernant les réservations effectuées tardivement, il est nécessaire de régler la totalité du prix du voyage immédiatement, afin que l’envoi des documents de voyage soit garanti en temps et en heure.

4. Prestations / Prix

4.1 L’ensemble des prestations de voyage contractuelles dépendent exclusivement du contenu de la confirmation de réservation en relation avec le prospectus en cours de validité au moment où est effectué le voyage ou au moment de l’annonce du voyage conformément à l’ensemble des indications et renseignement qui y sont stipulés. Dans le cas où des contradictions devraient apparaître, c’est le descriptif du voyage qui fait foi.

4.2 L’organisateur de voyage s’engage par principe à respecter les indications stipulées dans le prospectus ou dans le descriptif du voyage, dans la mesure où elles sont devenues la base du contrat de voyage. Cependant
l’organisateur de voyage se réserve expressément le droit, pour des raisons sérieuses, objectivement justifiées et non prévisibles, d’effectuer avant la clôture du contrat une modification des indications stipulées dans le prospectus ou dans l’annonce du voyage, dont il informera évidemment le voyageur avant que la réservation soit effectuée.

5. Modifications des prestations et des prix

5.1 Sont permises les modifications et/ou divergences portant sur des prestations de voyage particulières annoncées dans le contenu du contrat de voyage qui a été convenu, qui sont nécessaires selon les prestations de voyage annoncées dans le contenu du contrat de voyage qui a été convenu, qui sont nécessaires selon la clôture du contrat et qui n’ont pas été ajoutées par l’organisateur de voyages contre toute bonne foi, dans la mesure où les modification et/ou divergences ne sont pas importantes, n’entraînent pas une modification essentielle de la prestation de voyage et ne nuisent pas à la forme générale prise par le voyage réservé. Cela vaut également pour les modifications concernant les horaires et/ou les itinéraires, effectuées en particulier pour des raisons de sécurité et/ou climatiques, qui relèvent uniquement, lors de croisières, de la décision prise par le capitaine responsable du bateau.

5.2. Dans la mesure du possible, l’organisateur de voyages informe les voyageurs sans tarder des divergences
apparues sur les prestations de voyage particulières. La prestation modifiée a posteriori remplace la prestation contractuelle due au départ. Dans le cas où le voyageur entame son voyage, après avoir été informé par l’organisateur de voyages de la modification nécessaire apportée à la forme générale du voyage, toute rupture du contrat de voyage effectuée en raison de la modification est exclue après le début du voyage.

6. Modifications des prestations / prix

6.1 CIC/CCL se réserve le droit de modifier les prix annoncés et confirmés à la réservation dans le cas d’une
augmentation des frais de transport, en particulier dans le cas d’une augmentation des prix du carburant, dans le cas d’une augmentation des frais de prestations particulières, comme les taxes portuaires ou de sécurité, ou en cas de modification des cours de change concernés, en proportion de l’effet répercuté de cette augmentation par personne sur le prix du voyage, dans la mesure où plus de 4 mois séparent la clôture du contrat et le début du voyage. Nous vous informons immédiatement dans le cas d’une modification ultérieure du prix du voyage.

6.2 Dans le cas d’une augmentation de plus de 5% du prix du voyage de la croisière réservée, vous êtes en droit de résilier votre contrat de voyage sans frais. Cette résiliation doit être communiquée immédiatement après l’annonce de la modification du prix du voyage. Les versements déjà effectués sont remboursés.

6.3 Vous pouvez exiger qu’une autre croisière vous soit proposée par CIC/CCL en guise d’alternative, dans la mesure où CIC/CCL est en mesure de proposer une telle croisière sans surcoût à partir de son catalogue.

7. Prestation de transport / Vols de correspondance
Si CIC/CCL ne communique pas les horaires de transport avec la confirmation de la réservation, ceux-ci sont sous réserve de modification par l’entreprise de transport. Dans le cas où votre agence de voyages ou vous-même réserveriez d’autres transferts ou vols de correspondance encore, veuillez noter que les horaires de transport communiqués lors de la réservation sont des horaires non contractuels et que de nombreuses raisons peuvent entraîner des modifications d’horaires ou des retards dans les transports. Lorsque vous réservez des transports de correspondance ou des transferts, assurez-vous de bien disposer du temps nécessaire pour les prendre. Il est recommandé, en principe, de choisir un tarif qui garantisse des changements de réservations moins onéreux.

8. Conditions concernant les passeports, les visas, les douanes, les devises et la santé
Pour toutes les croisières, les passagers doivent disposer d’un passeport en cours de validité exploitable par
ordinateur. Leur passeport doit être valide au moins six mois après la fin du voyage.

8.1. Chaque voyageur doit respecter les principaux règlements permettant l’accomplissement du voyage. Tous les inconvénients qui résulteraient du non respect de ces règlements sont à votre charge, à moins qu’CIC/CCL n’ait communiqué des informations fausses ou insuffisantes. Si vous ne disposez ni de la nationalité allemande, ni de la nationalité autrichienne ou Suisse, veuillez en informer CIC/CCL expressément.

8.2. Au cas où un visa est nécessaire pour commencer le voyage, nous vous recommandons de vous informer auprès de l’ambassade (consulat) concernée sur les modalités d’établissement des visas (délais, papiers exigés) avant de réserver votre voyage.

8.3. CIC/CCL vous informe en temps et en heure sur les règlements de santé connus et les mesures de préventions recommandées pour la destination concernée. Nous vous conseillons en outre de contacter un médecin ou un centre spécialisé dans les maladies tropicales

9. Circonstances exceptionnelles
Les personnes enceintes doivent présenter une attestation médicale au moment d’embarquer, stipulant qu’il leur est permis de voyager. Carnival Cruise Lines n’accepte pas les passagères qui sont au-delà de la 21. semaine de grossesse au moment d’embarquer. Toute grossesse doit être communiquée avant le début du voyage. Tout handicap physique demandant une attention et des soins particuliers doit être notifié au moment où la réservation est effectuée. La croisière peut être refusée aux personnes dont l’état physique et de santé les rendent inaptes au voyage aux yeux de la compagnie maritime ou dont l’état représente un danger pour elles-mêmes ou les autres passagers.

9.1. Si le voyage est rendu considérablement difficile, est menacé ou perturbé par des facteurs de force majeure qui n’étaient pas prévisibles lors de la réservation, tels que, par exemple : guerre, terreur, troubles intérieurs, catastrophes naturelles, conditions climatiques exceptionnelles, dommages importants sur le bateau, grève du personnel à bord du bateau, de la compagnie aérienne, des chemins de fer ou de la compagnie de cars, les voyageurs ainsi que l’organisateur de voyages peuvent rompre le contrat de voyage.

10. Annulation du voyage, modification de la réservation
Si l’annulation est faite par le passager, CIC/CCL doit recevoir l’annulation par écrit au plus tard 80 jours avant le départ, afin que le remboursement du voyage puisse être effectué. Dans tous les cas, des frais de dossier d’un montant de 120 CHF par personne sont demandés.

10.1 Le client peut rompre son contrat de voyage à tout moment avant le début du voyage. Est déterminante la réception par CIC/CCL de l’annulation effectuée par écrit. Si le client rompt le contrat de voyage ou ne paraît pas au départ du voyage pour des raisons indépendantes d’CIC/CCL, CIC/CCL peut exiger un dédommagement proportionnel pour les dispositions de voyage et les frais éventuels. Des frais d’annulation sont également à payer quand un participant au voyage ne se présente pas à l’heure indiquée sur les documents de voyage aux différents ports et aéroports de départ. Nos frais d‘annulations forfaitaires par personne:

Croisières de 2, 3 ,4 & 5 jours
Jusqu’au 61ème jour avant le début du voyage: frais de dossier 120 CHF par personne
De 60 à 30 jours avant le début du voyage: 50% du prix de la croisière
De 29 à 15 jours avant le début du voyage: 75% du prix de la croisière
A partir de 14 jours avant le début du voyage: 100% du prix de la croisière

Croisières de 6, 7 & 8 jours (y compris l’Alaska et l’Hawaï)
Jusqu’au 76ème jour avant le début du voyage: frais de dossier 120 CHF par personne
De 75 à 30 jours avant le début du voyage: 50% du prix de la croisière
De 29 à 15 jours avant le début du voyage: 75% du prix de la croisière
A partir de 14 jours avant le début du voyage: 100% du prix de la croisière

Croisières de 7, 9, 12, 14 & 17 jours (y compris l’Europe, le Canal de Panama & croisières transpacifique)
Jusqu’au 91ème jour avant le début du voyage: frais de dossier 120 CHF par personne
De 90 à 30 jours avant le début du voyage: 50% du prix de la croisière
De 29 à 15 jours avant le début du voyage: 75% du prix de la croisière
A partir de 14 jours avant le début du voyage: 100% du prix de la croisière

Si l’annulation concerne également les vols, les hôtels, les transferts etc., des frais d’annulation et de billets sont demandés en plus, après l’émission des billets, la réservation des hôtels et des transferts, par les compagnies aériennes, les hôtels et les agences. Dans tous les cas de remboursement, son montant correspond aux dépenses que la compagnie a dû faire. La demande écrite de remboursement doit être envoyée à CIC/CCL accompagnée des documents de voyage non utilisés, au plus tard 60 jours après le début du voyage.

11. Garantie / recours
Si les prestations de voyage vous semblent souffrir de certains manques, veuillez vous adresser sans tarder à la
personne de contact dont le nom vous a été indiqué dans les documents de voyage, afin qu’elle vous vienne en aide. Si cette personne de contact n’est pas mise au courant de ces manques, cela peut avoir pour conséquence que vous ne puissiez pas faire valoir vos exigences (réduction, dédommagement). Indépendamment de la déclaration faite sur place concernant ces manques, vous devez faire valoir vos exigences éventuelles quant à une réduction/un dédommagement directement auprès de CIC/CCL dans un délai de 4 semaines après la fin de la prestation de voyage prévue sur le contrat de voyage.

12. Limite de la responsabilité civile
Si un dommage n‘est provoqué ni de façon intentionnelle, ni suite à une faute lourde par CIC/CCL ou si CIC/CCL est seul responsable à cause de la responsabilité d’un prestataire de services, la responsabilité civile concernant les dommages qui ne sont pas corporels est limité à hauteur du triple du prix de la croisière. Les exigences concernant la responsabilité civile en cas de délit ressortent de la loi.

13. Assurance de voyage
Les prix du voyage ne comprennent pas d’assurance de voyage, nous vous conseillons néanmoins de souscrire une assurance annulation de voyage, responsabilité civile voyage, maladie et accident. Si CIC/CCL ou votre agence de voyages proposent des assurances de voyage, il ne s’agit là que d’une prestation d‘intermédiaire. Le contrat d’assurance est établi entre le client et la compagnie d’assurances de voyage concernée exclusivement. Les exigences éventuelles doivent être adressées directement et uniquement à l’assureur concerné. Veuillez trouver les conditions d’assurance et les obligations dans le contrat d‘assurance.

14. Généralités

14.1. Toutes les informations contenues dans ce prospectus correspondent à la situation à l’impression.

14.2. La non validité de dispositions particulières du contrat de voyage n’entraîne pas la non validité du contrat de voyage dans sa totalité.

14.3. Le for juridique est Munich pour les commerçants enregistrés, les personnes juridiques du droit public ou biens propres du droit public pour les personnes qui n’ont pas de for général, ainsi que pour les personnes qui ont changé de domicile après la clôture du contrat ou dont le domicile habituel n’est pas connu au moment où la plainte est déposée, ainsi que pour les procès passifs. Le for juridique dépend par ailleurs du domicile du destinataire de la plainte pour les plaintes actives.

14.4. CIC/CCL n’est pas responsable des fautes d’impression.

14.5. Les informations sont communiquées en toute âme et conscience, mais sans engagement.

15. Partenaire contractuel
Votre partenaire contractuel pour les prestations de voyage que vous réservez auprès d’CIC/CCL est

Cruise-Interconnect SA
Représentant général de Carnival Cruise Lines
Cruise-Interconnect SA
Badenerstrasse 551
8048 Zurich
Tél.: 0041 44 38710 27
Fax.:0041 44 38710 29
E-Mail. info@carnivalcruiselines.ch
Tribunal de commerce: Zurich

Décembre 2011